27/11/2018

Commission scolaire

Au niveau communal, le partenariat entre les autorités scolaires, le personnel des écoles et les parents d’élèves s’exerce à travers la commission scolaire communale qui est un organe consultatif du conseil communal. La commission scolaire a pour mission:

  1. de coordonner les propositions concernant l’organisation des écoles et les plans de développement scolaire (PDS) et de faire un avis pour le conseil communal;
  2. de faire le suivi de la mise en oeuvre de l’organisation scolaire et des plans de développement scolaire;
  3. de promouvoir les mesures d’encadrement périscolaire en favorisant l’information, les échanges et la concertation entre les parents, le personnel intervenant dans les écoles et les services et organismes assurant la prise en charge des élèves en dehors de l’horaire scolaire normal;
  4. d’émettre un avis sur les rapports établis par SCRIPT (Service de coordination de la Recherche et de l’Innovation pédagogiques et technologiques) et de porter à la connaissance du collège des bourgmestre et échevins tout ce qu’elle juge utile ou préjudiciable aux intérêts de l’enseignement fondamental;
  5. d’émettre un avis sur les propositions concernant le budget des écoles;
  6. de participer à l’élaboration de la conception, de la construction ou de la transformation des bâtiments scolaires. (Loi du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental, art. 50)
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