Le mariage et la carte d’impôt

La classe d’impôt est déterminée dans la carte d’impôt.

A partir de l'année d'imposition 2013, les fiches de retenue d'impôt des salariés et des pensionnés seront établies par l'Administration des contributions directes. Les administrations communales n'émettront plus de fiches de retenue d'impôt.

Les fiches de retenue d'impôt concernant les salariés ou les pensionnés résidents seront établies d'office et acheminées obligatoirement par courrier postal à leurs destinataires. Il ne sera pas possible de retirer directement ces fiches de retenue d'impôt auprès des bureaux RTS émetteurs.

Une fiche de retenue d'impôt pour contribuables résidents sera émise, sans intervention et sans demande de la part du contribuable :

  • pour toute affiliation ou désaffiliation d'un salarié par un employeur auprès du Centre commun de la sécurité sociale ;
  • pour tout changement d'état civil, d'adresse ou de composition de ménage d'un contribuable.
En cas de non-réception de la fiche de retenue d'impôt 2013 jusqu'au 1er mars 2013, il y aura lieu de contacter l'ACD.

Pour les non-résidents salariés ou pensionnés, rien ne change. Les fiches de retenues d'impôt continueront à être émises par le bureau d'imposition RTS non-résidents.

En cas de mariage, la carte d’impôt doit être modifiée pour prendre en compte les revenus des deux époux lors de l’imposition du ménage. Si vous devez modifier votre carte d'impôt, n'oubliez pas que, comme vous êtes censé avoir remis votre carte à votre employeur en début d'année, il faudra la lui réclamer. Concernant le mariage, il faut toujours penser à réclamer toutes les cartes d'impôts (en relation avec le ménage) aux employeurs, étant donné que les modifications sont inscrites sur toutes les cartes.

Si vous êtes concernés par ce type de rectifications, nous vous conseillons de vous renseigner préalablement au:

Bureau RTS Esch
B.P. 251
L-4003 Esch-Alzette
Tél: 53 22 11 - 34 34
Fax: 53 22 11 - 31 96
Courriel: rtsesch@co.etat.lu

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