Demande de passeport biométrique luxembourgeois

De nouvelles règlementations européennes et internationales ont rendu nécessaire l’introduction d’une nouvelle génération de puce électronique et d’améliorer la programmation des puces dans les passeports.

La nouvelle génération des passeports luxembourgeois entre en vigueur à partir du mois de février 2015 et utilise la technologie des protocols PACE – destinée à protéger les données électroniques contenues dans les passeports contre des accès non autorisés en établissant une connexion sécurisée entre la puce et les terminaux de programmation.

La nouvelle génération de passeport biométrique sera délivrée pour toute nouvelle demande de passeport introduite à partir du 16 février 2015

Il est à noter que tous les passeports actuellement en cours de validité resteront valables jusqu’à leur date d’expiration.

La procédure en vue d’obtenir un nouveau passeport biométrique se déroulera comme suit:

L'intéressé se rend au bureau de la population de la commune de Dippach et produit au moment de la demande:

  • l'ancien passeport ou la carte d'identité
  • 5€ (taxe de chancellerie payable en espèces à l’administration communale)
  • la preuve de paiement de la taxe étatique indiquée ci-dessous (p.ex. copie du virement ou avis de débit)

o   30€ pour les enfants de moins de 4 ans révolus (validité du passeport: 2 ans)

o   50€ pour les majeurs et les mineurs de plus de 4 ans révolus (validité du passeport: 5 ans)

Depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle génération de passeports biométriqies, une procédure d’urgence avec un délai de production réduit à 3 jours ouvrables maximum moyennant paiement d’une surtaxe a été mis en place.

o   90€ pour les enfants de moins de 4 ans révolus (validité du passeport: 2 ans)

o   150€ pour les majeurs et les mineurs de plus de 4 ans révolus (validité du passeport: 5 ans)

Le paiement du montant de 30€ ou de 50€ (en fonction de l’âge du requérant), respectivement de 90€ ou de 150€ (pour la procédure d’urgence) est à effectuer sur le :

Compte Chèque Postal Luxembourgeois : IBAN LU46 1111 1298 0014 0000
Code BIC : CCPLLULL
Bénéficiaire : Bureau des Passeports, Visas et Légalisations
Adresse : 43, bd. Roosevelt L-2450 Luxembourg
Communication : Demande de passeport biométrique pour « prénom/nom » 

Les passeports produits en urgence doivent être retirés directement auprès du Bureau des Passeports

Horaire d’ouverture des guichets du Bureau des Passeports: 

Du lundi au vendredi de 08.30 – 16.15 heures

Le paiement de la taxe étatique doit être effectué soit par virement, virement électronique ou versement sur le compte du Bureau des Passeports avant de pouvoir procéder à la demande du passeport auprès de la commune de Dippach

Les fonctionnaires et employés communaux habilités vont saisir les données alphanumériques à partir du registre national de la population et capturer les identifiants biométriques, à savoir, les empreintes digitales et l’image faciale ainsi que la signature, au moyen d’un équipement mis en place dans les locaux de la commune. 
Il importe de signaler que le demandeur doit donner ses empreintes à plat de l’index gauche et de l’index droit.

Le règlement européen prévoit que les personnes suivantes sont exemptées de l’obligation de donner les empreintes digitales:

les enfants de moins de douze ans;

les personnes qui sont physiquement incapables de les donner. Un certificat médical ou une lettre de l’employeur attestant l’incapacité de l’intéressé doit, si nécessaire, être produite lors de l’introduction de la demande.

La photo sera prise directement à la commune au moyen de l’équipement y installé doit, comme dans le passé, être conforme aux normes de l’OACI. Des exceptions à ces exigences internationales concernent surtout les bébés et les petits enfants.

Une fois l’opération d’enrôlement des données personnelles du demandeur terminée, ces dernières sont transmises par voie électronique sécurisée au bureau des passeports, visas et légalisations lequel procède finalement à la personnalisation du document de voyage. 
Seul le bureau des passeports, visas et légalisations est autorisé à garder ces données personnelles saisies électroniquement et ceci uniquement que pendant un délai de deux mois.

Le délai normal de production est de 7 jours ouvrables. La procédure de la délivrance du document de voyage en tant que telle ne changera pas, il pourra être retiré soit directement auprès des guichets du Bureau des Passeports, soit aux guichets du bureau de la population de la commune de Dippach muni du récépissé remis lors de la demande ainsi que de l’ancien passeport qui devra être dévalidé.

Horaire d’ouverture de la commune de Dippach:

Lundi, mardi, jeudi : 08.00 - 12.00 et de 14.00 – 17.00

Mercredi  : 07.30 - 12.00 et de 14.00 – 17.00

Vendredi :  : 08.00 - 12.00  après-midi fermé

Non
Non