ORDRE DU JOUR : 

 

Les séances seront précédées de l’assermentation de M. Claude BOSSELER, comme conseiller communal après les élections communales du 8 octobre 2017, vu son empêchement lors de la cérémonie d’assermentation des autres conseillers, le 10 novembre 2017.

 

A) Séance secrète (à 10.00 heures) :

 

1. Présentation de candidats en vue d’une éventuelle nomination comme délégué communal dans le cadre des comités du syndicat intercommunal SIGI et du syndicat intercommunal SYVICOL.

 

B) Séance publique (à 10.10 heures) :

 

1. Tableau de préséance du conseil communal, tel qu’il est prévu par la loi suite aux élections communales du 8 octobre 2017  – Décision.

 

2. Gestion des forêts communales: Plan de gestion des forêts communales pour l’exercice 2018 – Décision (présentation par Monsieur Alain SCHOMER, préposé forestier).

 

3. Déclaration du collège échevinal.

 

4. Règlement d’ordre intérieur du conseil communal de la commune de Dippach – Modifications et adaptations diverses.

 

5. Nomination des membres de commissions consultatives du conseil communal.

 

6. Nouvelles nominations de délégués et représentants de la commune de Dippach :

 

6.1. Nouvelles nominations des délégués de la commune de Dippach au sein des syndicats intercommunaux, dont celle-ci est membre à titre complet, respectivement à titre d’observateur.

6.2. Nouvelles nominations des délégués de la commune de Dippach au sein de divers organismes.

6.3. Nouvelle nomination d’un délégué de la commune de Dippach au sein du Conseil d’administration de SUDGAZ S.A., dont la commune est associée.

 

7. Clé de répartition entre les ayants droit des heures supplémentaires en matière de congé politique allouées à notre commune dans le cadre de sa représentation au sein de certains syndicats intercommunaux en suivant les dispositions règlementaires. – Décision.

 

8. Urbanisme:

 

8.1. Plan d’Aménagement Général (PAG) de la commune de Dippach - Modification ponctuelle du PAG au lieu-dit « rue de l’Eglise » à Bettange-sur-Mess - Reclassement de la parcelle 341/1477 de la section B de Bettange-sur-Mess actuellement classée en « zone de bâtiments et d’équipements publics » en « zone mixte à caractère rural » en superposant une « zone soumise à PAP » - Décision définitive (article 14 – loi modifié du 19 juillet 2004).

8.2. Plan d’Aménagement Général (PAG) de la commune de Dippach - Modification ponctuelle du PAG au lieu-dit « Op der Lann » à Bettange-sur-Mess - Reclassement des parcelles 188/1251 et 188/1252 de la section B de Bettange-sur-Mess actuellement classée en « zone d’isolement et de transition » en « zone agricole » - Décision définitive (article 14 – loi modifié du 19 juillet 2004).

8.3. Plan d’Aménagement Général (PAG) de la commune de Dippach - Modification ponctuelle de la partie écrite PAG et quelques changements mineurs au niveau de la partie graphique du PAG en vue de la création de zones PAP « QE » (quartier existant) - Décision définitive (article 14 – loi modifié du 19 juillet 2004).

8.4. Projets d’aménagement particuliers pour le compte de la commune de Dippach, à mettre en œuvre, dans le cadre de la création de zones « quartier existant », au niveau du PAG (plan d’aménagement général) de la commune de Dippach – Décision.

 

9. Transactions immobilières :

 

9.1. Acte notarié entre la commune de Dippach et certaines personnes physiques et morales, dans le cadre de la cession gratuite de fonds à la commune au niveau d’un projet d’aménagement particulier concernant des fonds sis à Schouweiler, au lieu-dit « rue Robert Schuman » - Décision quant à l’approbation.

9.2. Acte notarié entre la commune de Dippach et certaines personnes physiques et morales, dans le cadre de la cession gratuite de fonds à la commune au niveau d’un projet d’aménagement particulier concernant des fonds sis à Schouweiler, aux lieux-dits « Binzenriech » et « rue Jean –Guillaume Kremer » - Décision quant à l’approbation.

9.3. Actes notariés entre la commune de Dippach et certaines personnes physiques et morales, dans le cadre de la cession gratuite de fonds à la commune au niveau d’un projet d’aménagement particulier concernant des fonds sis à Schouweiler, aux lieux-dits « rue de Bascharage, kleng Léier », présenté dans le temps par M. Jean PEIFFER - Décision quant à l’approbation.

 

10. Règlement général de la circulation de la commune de Dippach – Décision quant à une modification, en ce qui concerne la mise en place d’emplacements de stationnement, réservés pour l’autopartage (carsharing), au niveau du parking près de la gare à Dippach, en suivant le projet afférent des CFL – Décision.

 

11. Projet et devis en ce qui concerne le programme de réfection de certains chemins ruraux dans la commune de Dippach pour 2018 (travaux ordinaires - chemins Bonzelt à Bettange, Fussbach à Sprinkange et Biergerbësch à Schouweiler – application d’enrobés denses à chaud)  - Décision.

 

12. Allocation de subsides ordinaires aux associations locales et à d’autres associations méritantes – Décision.

 

13 Organisation des travaux à exécuter pendant les vacances d'été 2018 par des étudiants – Décision.

 

14. Divers.

 

Schouweiler, le 1er décembre 2017

 

Pour le collège échevinal,

 


La présidente, Manon BEI-ROLLER


Le secrétaire, Claude ELSEN



ORDRE DU JOUR (ajout en vertu de l’article 13, alinéa 3 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988, à l’initiative de des conseillers communaux, membres du de la Biergerinitiativ Gemeng Dippech (D’Lëscht vun de Bierger) :

A) Séance publique :

1. Constitution d’une commission spéciale pour un contournement pour la commune de Dippach – Décision.


Schouweiler, le 5 décembre 2017

 

Pour le collège échevinal,

 


La présidente, Manon BEI-ROLLER


Le secrétaire, Claude ELSEN


Non
Non