Evènement

Séance du conseil communal

Date de création
-
Catégorie
Mairie à Schouweiler
Téléphone

​Les séances seront précédées de l’assermentation de Mme Claudine REUTER-GILLES, comme conseillère communale après la démission de ses fonctions de M. Claude BOSSELER. 

ORDRE DU JOUR :

A. Séance secrète :

1. Promotion de Madame Diane BISENIUS-FEIPEL, rédacteur au service de la commune au grade 11 du groupe de traitement B1 sous-groupe administratif (niveau supérieur) Décision modificative par rapport à une décision initiale du 15 juin 2018.

B. Séance publique :

1. Titre de « bourgmestre honoraire de la commune de Dippach » à conférer à Monsieur Claude BOSSELER, ancien bourgmestre - Décision.

2. Gestion des forêts communales: Plan de gestion des forêts communales pour l’exercice 2019 Décision (présentation par Monsieur Alain SCHOMER, préposé forestier).

3. Budget rectifié pour l’exercice 2018 et budget pour l'exercice 2019:
3.1. Budget communal rectifié de 2018
Décision.
3.2. Budget communal de 2019- Décision.
(Il est à noter que le document concernant le projet de budget sera transmis aux membres du conseil communal le 7 décembre 2018 via courriel, alors que le document en version papier va leur parvenir en début de la semaine du 10 décembre 2018.)

4. Compte administratif et compte de gestion concernant l’exercice 2016 Décision quant à leurs approbations.

5. Syndicats intercommunal SIVEC – Décision d’adhésion de la part de la commune de Dippach.

6. Actes notariés :
6.1. Acte notarié en ce qui con
cerne l’acquisition par la commune de fonds sis à Schouweiler, rue de la Résistance, de la part des consorts PESCH Décision.
6.2.
Acte notarié en ce qui concerne l’acquisition par la commune d’un immeuble avec alentours, sis à Bettange, rue de l’Eglise, de la part de Monsieur Nicolas SCHULTE Décision.

7. Urbanisme :
7.1.
Projet d’aménagement particulier (PAP-NQ) pour le compte de la famille DE SOUSA-SITZ, concernant la construction de 2 unités de logement sur 3 lots, à Bettange-Mess, rue du Kiem Décision quant à la convention entre les parties en ce qui concerne la fixation des conditions d’exécution du projet en question et au projet d’exécution afférent.

7.2. Projet d’aménagement particulier (PAP-NQ) pour le compte de la société Immo TAVARES S.a., concernant la construction de 5 unités de logement (maisons unifamiliales) sur 6 lots, dont un qui est réservé à un parking, à Sprinkange, rue de la Gare Décision.

8. Baux à loyer :

8.1. Bail à loyer entre M. Roby MEIS et la commune, en ce qui concerne la mise à disposition par voie de location dun logement au premier Décision en ce qui concerne un nouveau bail, en remplacement de l’ancien.
8.2. Convention entre la commune de Dippach et la Fondation pour l’Accès au Logement, pour le compte de l’Agence Immobilière Sociale (AIS), en ce qui concerne la mise à disposition de la maison, sise à Dippach, 64, route de Luxembourg - Décision quant à la résiliation d’un commun accord de cette convention.

9. Subsides :
9.1. Prise en charge des frais de transport en faveur de l'AMIPERAS/section locale - Décision.
9
.2. Subside de fonctionnement à allouer à l’Asbl. « Kannernascht Dippech-Garnich » pour l’année 2017 Décision.
9.3
. Subside extraordinaire à allouer à l’association de football « Etoile Sportive » de Schouweiler, dans le cadre des frais engendrés par la mise en service d’une camionnette pour le transport des joueurs par l’association – Décision.
9.4.
Subside extraordinaire à allouer à l’association « Union Cycliste de Dippach », dans le cadre de l’organisation de courses cyclistes au cours de 2018 et 2019 – Décision.
9.5. Subside extraordinaire à allo
uer à l’association « Tennis-Club Dippach », dans le cadre de l’organisation de séances de tennis sous toit à Esch/Alzette, par location d’une salle – Décision.
9.6. Allocation de subsides
ordinaires aux associations locales et à d’autres associations méritantes Décisions.

10. Commissions consultatives communales : Nominations de nouveaux représentants par les partis et groupements présents au conseil communal au niveau de différentes commissions consultatives, suite à des démissions, s’agissant en l’occurrence des commissions suivantes :

  • -  commission culturelle (deux propositions par LSAP),

  • -  commission des bâtisses (proposition par LSAP),

  • -  commission intergénérationnelle (proposition par CSV),

  • -  commission de la circulation (propositions par BI).

11. Divers.


ORDRE DU JOUR (ajout en vertu de l’article 13, alinéa 3 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988, à l’initiative de M. Sven SCHAUL, conseiller communal, membre de la Biergerinitiativ Gemeng Dippech (D’Lëscht vun de Bierger) :

1. Chantier situé Rue de la Gare à Bettange-sur-Mess: Problématique des nuisances récurrentes; conformité du chantier.
2. Commission consultative communale d’intégration: Recomposition partielle suite à la démission de M. Romain SCHEUREN.​