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Avis au public

Les conseillers communaux de la commune de Dippach sont priés de bien vouloir assister à la prochaine séance publique du conseil communal, qui aura lieu en la Mairie à Schouweiler, le vendredi, 13 juillet 2018 à 10.00 heures.

ORDRE DU JOUR : 

1. Affaires scolaires : Organisation scolaire pour l'année scolaire 2018/19, y compris plan d'encadrement périscolaire (PEP), en version sommaire et plan de développement scolaire (PDS) - Décisions quant au travail organique.

2. Personnel communal – Création de postes :

2.1. Création d'un poste de fonctionnaire à tâche complète, dans la carrière du « rédacteur – groupe de traitement B1 », à affecter aux services administratifs de la commune – Décision.

2.2. Création d'un poste d'employé communal à titre d'une tâche de 20 heures par semaine du « groupe d'indemnité B1 », à affecter aux services techniques de la commune – Décision.

2.3. Création de deux postes de salariés qualifiés à tâche principalement manuelle, chaque fois à tâche complète, dans la carrière -H3-, telle qu'elle est prévue au niveau du contrat collectif des salariés à tâche manuelle des communes du sud, à affecter aux services de régie de la commune – Décision.

3. Transactions immobilières :

3.1. Acquisition par la commune de fonds, sis à Schouweiler, au lieu-dit « rue de la Résistance » appartenant aux consorts, successeurs de feu Alfred PESCH, par application du droit de préemption, accordé à la commune dans le cadre de la législation sur le pacte-logement - Décision de principe.

3.2. Cession de fonds, sis à Sprinkange, au lieu-dit « rue de la Chapelle », appartenant à la commune de Dippach, à Madame Karine FISCHER, dans le cadre de la régularisation d'une situation foncière - Décision quant à l'acte notarié.

4. Impôts communaux:

4.1. Fixation des taux de l'impôt foncier pour l'exercice 2019 - Décision.

4.2. Fixation du taux de l'impôt commercial pour l'exercice 2019 - Décision.

5. Subside de fonctionnement à allouer au « Service krank Kanner doheem. » - Décision.

6. Divers.


Schouweiler, le 6 juillet 2018

Pour le collège échevinal,

La présidente, Manon Bei-Roller

Le secrétaire, Claude ELSEN



ORDRE DU JOUR (ajout en vertu de l'article 13, alinéa 3 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988, à l'initiative de des conseillers communaux, membres de la Biergerinitiativ Gemeng Dippech (D'Lëscht vun de Bierger) :

  1. Scolarisation des élèves à besoins particuliers et spécifiques selon la réforme de l'enseignement fondamental
  2. Mise en œuvre de mesures permettant une réduction effective de la vitesse à l'intérieur des agglomérations et une sécurisation des passages piétons avec mise en place de mesures spécifiques protégeant les usagers vulnérables.

ORDRE DU JOUR (ajout en vertu de l'article 13, alinéa 3 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988, à l'initiative de M. Sven SCHAUL, conseiller communal, membre de la Biergerinitiativ Gemeng Dippech (D'Lëscht vun de Bierger) :

  1. Mise en œuvre de travaux d'évacuation des eaux pluviales près du cimetière à Schouweiler (parcelle cadastrale n° : 258/3148) via une canalisation à diamètre important remplaçant l'actuel système de caniveaux et canaux à ciel ouvert causant régulièrement des dégâts sur la propriété voisine (parcelle cadastrale n° : 553/2575).


Schouweiler, le 10 juillet 2018

Pour le collège échevinal,

La présidente, Manon Bei-Roller

Le secrétaire, Claude ELSEN​