Commission du Vivre ensemble interculturel

Kommissioun vum interkulturellen Zesummeliewen

Extrait de la loi du 23 août 2023 relative au vivre ensemble interculturel et modifiant la loi modifiée du 8 mars 2017 sur la nationalité luxembourgeoise.

Art. 9. Les missions de la Commission communale du vivre-ensemble interculturel

(1) Dans toutes les communes, le conseil communal institue au plus tard six mois après les élections communales une commission consultative ayant dans ses attributions le vivre-ensemble interculturel de toutes les personnes résidant et travaillant sur le territoire de la commune.

(2) La commission communale a pour mission :

1° d’identifier les priorités et d’éventuels obstacles rencontrés dans le domaine du vivre-ensemble interculturel au niveau de la commune ;
2° d’assister la commune dans le développement et la mise en œuvre des mesures et activités favorisant le vivre-ensemble interculturel au niveau de la commune ;
3° de promouvoir l’accès à l’information, la participation citoyenne et la vie associative ;
4° de favoriser le dialogue, l’échange interculturel et la compréhension mutuelle entre tous les résidents de la commune ;
5° de veiller au respect des valeurs du vivre-ensemble interculturel et notamment de sensibiliser et de mettre en place des mesures de lutte contre le racisme et toute forme de discrimination au niveau de la commune ;
6° d’élire les représentants communaux du conseil supérieur.
27/11/2018
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