Election de 6 membres du Parlement européen
Circonscription électorale unique
Instructions pour l’électeur
1.Les opérations électorales commencent à huit heures. Les électeurs sont admis à voter s’ils se présentent munis de leur carte d’identité ou de leur passeport avant quatorze heures. Ensuite le scrutin est clos.
2.L’électeur ne peut émettre plus de suffrages qu’il n’y a de mandats à pourvoir. Il ne peut donc pas émettre plus de 6 suffrages. Il peut attribuer un ou deux suffrages à chacun des candidats jusqu’à concurrence des 6 suffrages.
L’électeur vote
– soit en remplissant le cercle de la case placée en tête d’une liste, soit en y inscrivant une croix (+ ou ×), en attribuant ainsi un suffrage à chacun des candidats de cette liste ;
– soit en inscrivant une croix (+ ou ×) dans l’une ou dans les deux cases placées à la suite du nom d’un ou de plusieurs candidats jusqu’à concurrence du total des 6 suffrages dont il dispose ;
– soit en procédant conjointement des deux manières s’il remplit le cercle de la case placée en tête d’une liste comprenant moins de candidats qu’il n’y a de députés à élire dans la circonscription ou s’il inscrit une croix (+ ou ×) dans le cercle placé en tête d’une pareille liste, tout en attribuant le reste de ses voix à un ou plusieurs candidats :
• si l’électeur attribue le reste de ses voix à un ou plusieurs candidats figurant sur la liste à l’ensemble de laquelle il a donné son adhésion, il ne peut attribuer à chaque candidat qu’une seule voix jusqu’à épuisement du reste de voix ;
• si l’électeur attribue le reste de ses voix à un ou plusieurs candidats figurant sur la liste à laquelle il a donné son adhésion et sur d’autres listes, ou s’il attribue le reste de ses voix exclusivement à un ou plusieurs candidats figurant sur d’autres listes, il peut attribuer à chacun des candidats figurant sur les autres listes un ou deux suffrages jusqu’à épuisement du reste de voix ;
• l’électeur peut aussi utiliser son reste de voix pour remplir le cercle, ou pour y inscrire une croix (+ ou ×), en tête d’une ou de plusieurs autres listes dans la mesure où son reste de voix est égal ou supérieur au nombre de candidats figurant sur cette ou sur ces listes.
3.Après avoir exprimé son vote, l’électeur montre au président son bulletin préplié à angle droit, le timbre à l’extérieur, et il le dépose dans l’urne qui est destinée à le recevoir.
4.L’électeur ne peut s’arrêter dans le compartiment que pendant le temps nécessaire pour préparer son bulletin de vote en vue de son dépôt dans l’urne.
5.Sont nuls:
a) tous les bulletins autres que celui qui a été remis à l’électeur par le président au moment du vote ;
b) ce bulletin même:
– si l’électeur a émis plus de suffrages qu’il n’y a de représentants à élire;
– si l’électeur n’a exprimé aucun suffrage;
– si une rature, un signe ou une marque non autorisée par les dispositions qui figurent au point 2 des instructions peut rendre l’auteur reconnaissable;
– s’il contient à l’intérieur un papier ou un objet quelconque.
6.Celui qui vote sans en avoir le droit est puni d’un emprisonnement de huit jours à quinze jours et d’une amende de 251 à 2.000 euros. Sera puni d’un emprisonnement d’un mois à un an et d’une amende
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