Subventions écologiques

Par ses décisions du 22 juillet 2024, le Conseil communal a adapté et introduit diverses subventions financières aux citoyens

• pour l’utilisation rationnelle de l’énergie,
• la mise en valeur des sources d’énergie renouvelables et l’utilisation rationnelle des ressources naturelles
• concernant l’assainissement énergétique durable
• pour le conseil en énergie
• pour l’installation de bornes de charge intelligentes collectives
• la réparation de biens et quant à la modification de subventions accordées pour d’installations solaires photovoltaïques

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Subvention pour :
le conseil en énergie
& l’assainissement énergétique

Peut être sollicitée pour

• Conseil en énergie (pour bâtiments résidentiels âgés de plus de 10 ans) par un conseiller en énergie agréé
• Assainissement énergétique :
  • Mur extérieur (isolé du côté extérieur)
  • Mur extérieur (isolé du côté intérieur ou côté intérieur combinée avec une isolation du côté extérieur)
  • Toiture inclinée ou plate
  • Mur contre sol ou zone non chauffée
  • Dalle supérieure contre zone non chauffée
  • Dalle inférieure contre zone non chauffée ou sol
  • Fenêtres et portes-fenêtres
  • Ventilation avec récupération de chaleur

Avis et informations importants

Il est fortement conseillé de consulter avant le début des travaux ou investissements le conseil de base gratuit de la KlimaAgence au numéro de téléphone 8002 1190.

Seuls les dossiers dont l’accord de principe de l’Administration de l’environnement a été émis après le 1er octobre 2024 pourront bénéficier de cette subvention.

Pièces justificatives à joindre

• Une copie de l’accord de principe de l’Administration de l’environnement (seuls les dossiers dont l’accord de principe a été émis après le 1er octobre 2024 pourront bénéficier de cette subvention)
• Une copie du document attestant le montant détaillé de la subvention obtenue de la part de l’Etat (au plus tard 1 an après la décision d’octroi)
• Une copie des factures datées et adressées au requérant, dûment acquittées, incluant une description détaillée de l’installation, accompagnée d’une preuve de paiement valide
• Un relevé d’identité bancaire de la personne bénéficiant de la subvention (RIB)

À remettre au plus tard

• 12 mois après réception du document attestant le montant de la subvention obtenue de la part de l’Etat.

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Subvention pour :
l’utilisation des sources d’énergies renouvelables
& la collecte d’eau de pluie

Peut être sollicitée pour

• Installation de solaires thermiques
• Installation de solaires photovoltaïques
• Installation d’une pompe à chaleur air/eau ou géothermique
• Installation d’une infrastructure pour la collecte d’eau de pluie

Avis et informations importants

Il est fortement conseillé de consulter avant le début des travaux ou investissements le conseil de base gratuit de la KlimaAgence au numéro de téléphone 8002 1190.

Pour les installations solaires photovoltaïques, dont la commande a été signée avant le 1er octobre 2024, le montant du subside communal s’élève à 200 €/kWp pour un total maximal éligible de 10 kWp. Pour les dossiers dont la commande a été signée après le 1er octobre 2024, le montant du subside sera adapté à 250 €/kWp pour un total maximal éligible de 30 kWp.

Pièces justificatives à joindre

• Une copie du document attestant le montant détaillé de la subvention obtenue de la part de l’Etat (au plus tard 1 an après la décision d’octroi)
• Une copie des factures datées et adressées au requérant, dûment acquittées, incluant une description détaillée de l’installation, accompagnée d’une preuve de paiement valide
• Un relevé d’identité bancaire de la personne bénéficiant de la subvention (RIB)
• Uniquement pour les installations solaires photovoltaïques : une copie de la commande signée et datée, certifié par l’entreprise, ainsi qu’une preuve attestant la performance de l’installation, également certifiée par l’entreprise

À remettre au plus tard

• 12 mois après réception du document attestant le montant de la subvention obtenue de la part de l’Etat.

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Subvention pour :
l’installation de bornes de charge intelligentes
au niveau d’immeubles collectifs

Peut être sollicitée pour

• Installation de bornes de charge intelligentes au niveau d’immeubles collectifs

Avis et informations importants

Il est fortement conseillé de consulter avant le début des travaux ou investissements le conseil de base gratuit de la KlimaAgence au numéro de téléphone 8002 1190.

Pièces justificatives à joindre

• Une copie du document attestant le montant détaillé de la subvention obtenue de la part de l’Etat (au plus tard 1 an après la décision d’octroi)
• Une copie des factures datées et adressées au requérant, dûment acquittées, incluant une description détaillée de l’installation, accompagnée d’une preuve de paiement valide
• Un certificat de mandat
• Un relevé d’identité bancaire de la personne bénéficiant de la subvention (RIB)

À remettre au plus tard

• 12 mois après réception du document attestant le montant de la subvention obtenue de la part de l’Etat.

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Subvention pour :
la réparation de biens

Peut être sollicitée pour

• Appareils ménagers
• Appareils électriques et électroniques
• Textiles et chaussures
• Meubles et cuisines équipées
• Outils et appareils de jardinage

Les appareils doivent répondre aux critères, repris en annexe du formulaire de la demande de subvention, pour faire partie de la présente décision. Sont exclus les appareils destinés à un usage professionnel ou commercial.

Avis et informations importants

Sont susceptibles d’être subventionnés, les biens ou leurs pièces détachées, s’ils ont été achetés auprès d’une entreprise inscrite au registre de commerce ou réparés avec succès par celle-ci. Sont exclues les réparations qui sont prises en charge par une garantie légale ou conventionnelle, respectivement via un contrat d ’assurance spécifique, ainsi que les appareils destinés à un usage professionnel ou commercial.

Une seule demande par an et par logement est permise. Pour plusieurs réparations distinctes, veuillez rassembler toutes les factures et les soumettre en une seule demande.

Pièces justificatives à joindre

• Une copie de la facture acquittée et datée d’une entreprise agréée avec mention de la référence exacte de la nature de la réparation effectuée
• Une copie de la facture acquittée et datée pour une pièce détachée
• Un relevé d’identité bancaire de la personne bénéficiant de la subvention (RIB)

À remettre au plus tard

• Six mois après la réparation, la date figurant sur la facture constitue le point de départ dudit délai.

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Subvention en vue de promouvoir :
les surfaces vertes devant les immeubles existants

Peut être sollicitée pour

• Réaménagement en surface verte

Avis et informations importants

La demande de subvention doit impérativement être introduite avant le début des travaux auprès de l’administration communale, qui décide quant au rejet ou à l’octroi de l’allocation. Un représentant de l’administration communale se rendra sur place pour prendre des photos de la situation de départ. L’accord préalable sera communiqué au demandeur dans un délai de 30 jours à partir de la réception de la demande. Le demandeur informera l’administration communale de l’achèvement des travaux afin qu’un constat de fin de travaux soit établi, au plus tard 12 mois après la date de l’accord préalable.

La subvention communale n’est allouée que si au moins une surface de 3m2 est réaménagée en surface verte.

Pièces justificatives à joindre

AVANT LES TRAVAUX

• Un descriptif du réaménagement prévu, indiquant la surface à réaménager en surface verte
• Une photo de la situation de départ

APRÈS LES TRAVAUX

• Une photo de la situation finale
• Une copie des factures
• Un relevé d’identité bancaire de la personne bénéficiant de la subvention (RIB)

À remettre au plus tard

• Avant le début des travaux

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Subventionnement d’investissements dans des :
installations de protection contre l’eau en cas d’inondations

Peut être sollicitée pour

• Installations de protection contre l’eau en cas d’inondations

Pièces justificatives à joindre

• Les offres respectivement les factures du service ou du produit fourni dûment acquittées
• Des photos montrant l’installations du système de protection

À remettre au plus tard

• 6 mois après l’installation

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Subventionnement d’investissements dans des :
dispositifs de récupération d’eaux de pluie avec rétention des eaux

Peut être sollicitée pour

• Dispositifs de récupération d’eaux de pluie avec rétention des eaux

Pièces justificatives à joindre

• Les offres respectivement les factures du service ou du produit fourni dûment acquittées
• Des photos montrant l’installations du système de protection

À remettre au plus tard

• 6 mois après l’installation

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