Comité d’école

Chaque école a un comité d’école, élu par et parmi les membres du personnel enseignant.

Mission du comité d’école

Loi du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental / Section 3 – La gestion et l’ordre intérieur des écoles

Art. 40. Il est créé dans chaque école un comité d’école qui a les missions suivantes:

  • élaborer une proposition d’organisation de l’école, en tenant compte du PDS;
  • élaborer un plan de développement scolaire (PDS) et participer à son évaluation;
  • élaborer une proposition sur la répartition du budget de fonctionnement alloué à l’école;
  • donner son avis sur toute question qui concerne le personnel de l’école ou sur lequel la commission scolaire le consulte;
  • déterminer les besoins en formation continue du personnel;
  • organiser la gestion du matériel didactique et informatique de l’école;
  • approuver l’utilisation du matériel didactique conformément à l’article 11.